Mentions légales

1. Introduction

Bienvenue sur le Site de UNITY FITNESS.

Nous accordons une grande importance aux droits des individus, notamment en matière de traitement automatisé des données personnelles. C’est pourquoi, dans un souci de transparence envers nos Clients, nous avons mis en place une politique décrivant l’ensemble des traitements de données que nous effectuons, ainsi que les finalités poursuivies et les moyens à la disposition des individus pour exercer leurs droits.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Dans le cadre de la connexion et de l’utilisation du site internet de UNITY FITNESS https://www.unityfitness.fr (ci- après le « Site »), l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») reconnait avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») du Site , ainsi que la politique UNITY FITNESS relative à la protection des données personnelles accessible sur le Site.

Dans les présents CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• Client : Utilisateur du Site. Il peut être un professionnel ou un particulier.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site. Il peut être un professionnel ou un particulier.

2. Présentation/Informations légales/Contacts

Le Site unityfitness.fr est édité par les sociétés suivantes, propriétaires du Site :

- La société GT FITNESS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro Toulon B 809 242 332, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : centre commercial Mayol ZAC, Rue du Mûrier, All. de Besagne, 83000 Toulon.

- La société TMC FITNESS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 817 995 574, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : centre commercial Avenue 83 – 83160 La Valette du Var.

Numéro de téléphone : 04 94 90 40 87

Adresse e-mail : unityfitness.toulon@gmail.com

Directeur de la publication : Lucie TUDELA

Hébergeur : Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

59100 Roubaix.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable publication : Les sociétés GT FITNESS et TMC FITNESS.

Pour toute question ou demande concernant les présentes mentions légales, les Utilisateurs peuvent nous contacter :

- unityfitness.toulon@gmail.com,

- unityfitness.lavalette@gmail.com

- ou par courrier à l’adresse suivante : centre commercial Mayol ZAC, Rue du Mûrier, All. de Besagne,

83000 Toulon.

Date de dernière mise à jour : 12/05/2023

3. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’Utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GT FITNESS et/ou TMC FITNESS. Dans ce cas, un message d’information sera diffusé sur le Site.

Le Site peut faire l’objet de mise à jour par GT FITNESS et/ou TMC FITNESS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services et des fournitures fournis

GT FITNESS et TMC FITNESS ont mis en ligne ce Site afin de présenter son activité et les services proposés dans le cadre de cette dernière.

GT FITNESS et TMC FITNESS s’efforcent de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, dans les limites et conditions prévues à l’article 6 des présentes CGU.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Ouverture de compte et Gestion des codes d’accès

L’Utilisateur du Site qui souhaite accéder aux services proposés par GT FITNESS et TMC FITNESS doit ouvrir un compte sur le Site.

Les informations renseignées dans le cadre de l’ouverture d’un compte sont traitées à l’article 8 des présentes CGU.

Dans le cadre de la création d’un compte, l’Utilisateur est responsable de la conformité et de l’exhaustivité des données qui sont transmises et s’engage à mettre à jour son compte en cas de modification de tout ou partie des informations renseignées.

Dans le cadre de la création de son compte, le Client devra saisir son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Ces informations sont personnelles et il appartient au client d’en assurer la confidentialité, qui sont sous sa responsabilité.

Les Clients déjà référencés auprès de GT FITNESS et/ou TMS FITNESS n’ont pas de nécessité d’ouvrir un nouveau compte sur le Site dans la mesure où GT FITNESS et/ou TMC FITNESS fourniront les informations nécessaires à l’accès au Site. Dans l’hypothèse où les informations déjà fournies par un Client sont incomplètes, ce dernier devra compléter sur son compte les renseignements.

Le Client renonce à tous recours ou toute action à l’encontre de GT FITNESS et/ou TMC FITNESS en cas de perte ou de dommage de toute nature, et des éventuelles conséquences, du fait de l’utilisation de ces informations personnelles (telles que code d’accès, mode de passe, identifiant, …). En cas d’utilisation frauduleuse, il appartient au Client d’en informer GT FITNESS et/ou TMC FITNESS sans délais.

6. Limitations contractuelles sur les informations contenues dans le Site

Le Site contient des informations qui y sont déposées en toute bonne foi, et sont censées être correctes au moment où l’Utilisateur en prend connaissance.

Toutefois, GT FITNESS et/ou TMC FITNESS ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences contenues dans lesdites informations, et notamment dans le cadre de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

GT FITNESS et/ou TMS FITNESS ne pourront être tenues responsables des éventuels dommages ou conséquences découlant de l’exploitation des informations par l’Utilisateur qui reconnait être pleinement éclairé et responsable dans le cadre de l’exploitation ou de l’utilisation de ces informations.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GT FITNESS et TMC FITNESS sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, vidéos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GT FITNESS ou TMC FITNESS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

GT FITNESS et/ou TMS FITNESS ne pourront être tenues responsables des dommages liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

GT FITNESS et/ou TMS FITNESS ne pourront en aucun cas être tenues responsables des dommages directs et indirects, causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. GT FITNESS et/ou TMS FITNESS ne pourront non plus être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Dans le cas où le Site disposerait d’espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) mis à la disposition des Utilisateurs, GT FITNESS et/ou TMC FITNESS se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GT FITNESS et/ou TMC FITNESS se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le contenu du Site unityfitness.fr est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil médical ni une recommandation professionnelle. GT FITNESS et TMC FITNESS ne garantissent pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu du Site. L’utilisation du Site et des informations qu’il contient se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.

9. Gestion des données personnelles

En cas de traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités (les « Traitements »), GT FITNESS et TMC FITNESS s’engagent à respecter les obligations lui incombant en application de la réglementation en vigueur et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Sont considérées informations personnelles toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Les bases de données sont protégées par la réglementation en vigueur, et notamment les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’Utilisateur est susceptible de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que son nom et prénom, afin de répondre notamment aux demandes de renseignement.

Les informations sont nécessaires pour permettre de traiter votre demande, à défaut celle-ci ne pourra être traitée. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement en envoyant un e-mail aux adresses suivantes :

unityfitness.toulon@gmail.com ou unityfitness.lavalette@gmail.com

Les données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. La durée de conservation des données est mentionnée dans la politique GT FITNESS et TMC FITNESS relative à la protection des données personnelles accessible sur le Site.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause, GT FITNESS et TMC FITNESS ne collectent des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GT FITNESS ou TMC FITNESS et de ses droits permettraient la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site.

Le responsable du traitement GT FITNESS et TMC FITNESS met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de toutes données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Client, l’Utilisateur, GT FITNESS et TMC FITNESS demeurent toutefois responsables des Traitements que chacun met en œuvre seul.

GT FITNESS et TMC FITNESS ne peut être tenues responsables de l’interprétation et de l’utilisation qui seront faites par le Client ou par l’Utilisateur du RGPD. GT FITNESS et TMC FITNESS ne pourra pas être tenues responsables des impacts pouvant découler d’une évolution du RGPD.

Dès lors qu’un Client ouvre un compte sur le Site, les données qui y sont renseignées ne sont pas stockées sur le Site. Ces données sont stockées dans l’outil de gestion GT FITNESS et TMC FITNESS.

Les Clients déjà référencés auprès de GT FITNESS et TMC FITNESS n’ont pas de nécessité d’ouvrir un nouveau compte sur le Site dans la mesure où GT FITNESS et TMC FITNESS fourniront les informations nécessaires à l’accès au Site. Dans l’hypothèse où les informations déjà fournies par un Client sont incomplètes, ce dernier devra compléter sur son compte les renseignements.

Les données attachées à un compte Client inactif pendant une période de trois (3) ans sont automatiquement supprimées par GT FITNESS ou TMC FITNESS. Le compte Client est considéré comme étant inactif dès que le Client n’a pas émis de commande à GT FITNESS ou TMC FITNESS.

L’Utilisateur du Site dispose sur ce dernier de la faculté de consentement autorisant GT FITNESS et/ou TMC FITNESS à traiter les données personnelles transmises. L’acte de consentement est matérialisé sur le Site par une case à cocher emportant l’acceptation par l’Utilisateur de transmettre lesdites données qui reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et de la politique de protection des données personnelles de GT FITNESS et TMC FITNESS.

L’Utilisateur est informé de son droit de modification ou de suppression des données personnelles transmises. Un acte de formulaire de modification/suppression des données personnelles est mis à la disposition de tout Utilisateur sur le Site ou transmis par GT FITNESS ou TMC FITNESS sur demande de l’Utilisateur.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail aux adresses suivantes :

unityfitness.toulon@gmail.com ou unityfitness.lavalette@gmail.com

GT FITNESS et TMC FITNESS s’engagent à respecter la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs du Site. Les informations personnelles fournies par les Utilisateurs sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

10. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GT FITNESS et TMC FITNESS. Cependant, GT FITNESS et TMC FITNESS n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur, ce dernier devant au préalable valider son consentement. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut empêcher l’utilisation correcte du Site. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

•Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’on glet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez blo quer les cookies.

• Sous Chrome : cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.

11. Réclamation

En cas de réclamation ou de litige, les Utilisateurs peuvent contacter GT FITNESS ou TMC FITNESS par e-mail aux l’adresses suivantes : unityftiness.toulon@gmail.com ou unityfitness.lavalette@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : centre commercial Mayol ZAC, Rue du Mûrier, All. de Besagne, 83000 Toulon.

Si la réponse apportée ne donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation dont GT FITNESS ou TMC FITNESS relèvent, conformément aux dispositions légales en vigueur.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Le Site est soumis au droit français comme rappelé dans les conditions générales de vente de GT FITNESS et TMC FITNESS et les CGU, protégé par les articles L111-1 du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

GT FITNESS, SAS au capital de 10 000 euros - Siège social : Rue du Mûrier Centre Mayol Zac Besagne Dustasta Ferrailleurs – 83000 TOULON Inscrite au RCS de Toulon – SIRET 809 242 332

TMC FITNESS SAS au capital de 10 000 euros - Siège social : Centre Commercial Avenue 83 - 83160 La Valette-du-Var Inscrite au RCS de Romans – SIRET 817 995 574

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